CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mis à jour le 16 janvier 2022

 

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :

la société BNS Equipement Fitness, ayant son siège social rond point de Montesoro, avenue Sampiero Corso 20600 Bastia, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 807 541 966,

ci-après désignée "le Vendeur » 

- toute personne physique ou morale effectuant une vente en boutique où sur le site,

ci-après désignée le " Client ", l'inernaute, le particulier, le professionel effectuant un acaht de produit ou de serviec sur le site où en boutique.

Tout achat et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. Les CGV applicables à l’achat réalisée par le Client sont celles en vigueur à la date d’achat. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est donc impératif de relire et accepter préalablement à toute commande ou achat , les CGV applicables. La date de la dernière mise à jour des présentes CGV est indiquée en haut de cette page.

Pour toute question relative aux informations précontractuelles, il est possible de joindre le Service Clients du Vendeur (Tel : 04 95 37 78 24, numéro non surtaxé, email : contact@bnsshop.corsica

 

Informations légales :

 

ACHAT

Le client peut acheter :

- directement en boutique

- directement sur le site

- par téléphone au 0495377824

 

 

Le vendeur communiquera alors au client au préalable, si nécessaire un devis d’achat et de services de livraison.

Il est rappelé que toute passation de commande confirme l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que le Vendeur aura enregistrées constituera une des preuves de la transaction commerciale. Le Vendeur conservera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les contrats et ventes conclus (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique, par téléphone, ou directement en boutique à l’adresse ou par courrier postal à : contact@bnsshop.corsica ou Avenue Sampiero Corso Rond point de Montesoro 20600 BASTIA.

La boutique BNS se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui ne serait pas à jour de ses obligations envers le Vendeur.

 

PRIX / PRODUITS / PAIEMENT

S’agissant des prix, ils sont indiqués TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ou de l’achat; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

 

L'éventuel prix de référence affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant :

a. Le prix le plus bas effectivement pratiqué par l’annonceur au cours des 30 derniers jours précédant le début de la promotion

b. Le prix conseillé par le fabricant ou l’importateur du produit

c. Le prix maximum résultant d’une disposition de la réglementation

d. Le dernier prix conseillé par le fabricant ou l’importateur

 

Le prix du transport sera calculé et mis à jour selon le mode de livraison, l'article et le lieu de livraison du Client.

Pour de plus amples informations et une tarification précise, il est nécessaire de s’informer auprès de la boutique BNS.

S’agissant des produits, les caractéristiques essentielles des articles proposés à la vente à la boutique sont décrites et présentées avec le plus de précision possible.

Les produits et les frais de livraison sont payables selon l’option de paiement choisie expressément par le client sur La boutique BNS. Tout paiement devra être réalisé en Euros TTC.

 

DELAIS ET MODES DE LIVRAISON

DELAIS

Conformément à l’article L121-20-3 du code de la consommation, le délai de livraison de la commande est indiqué  par le Vendeur.

Il court à compter du traitement de l’achat et par le service logistique du Vendeur. Toute commande ou achat d’un produit en stock confirmée par le Vendeur avant

En cas de non-respect du délai de livraison, le Client pourra obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1 du code de la consommation. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1 du code de la consommation.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 14 jours, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés.

 

MODES DE LIVRAISON

Le Vendeur propose différents modes de livraison qui varient selon le produit, l'adresse de livraison, la date d'achat :

 

1°) La livraison Standard

Ce choix de livraison permet de recevoir son colis avec Colissimo

2°) Livraison en point de retrait

3°) La livraison en étage

Livraison étage avec prise de rendez-vous exclusivement sur la Corse.

4°) Retrait magasin

 

 

Le prix du transport sera calculé et mis à jour selon le mode de livraison, l'article et le lieu de livraison.

Pour de plus amples informations et une tarification précise.

 

 

 

CONDITIONS DE LIVRAISON

La boutique BNS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison émanant d'un Client qui ne serait pas à jour de ses obligations envers le Vendeur.

Dans le cas d'une livraison standard, les colis encombrants ne sont pas livrés à l'étage mais ils sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble.

Si le Client est absent de son domicile lors de la livraison …
La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la commande à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client.

Le Client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il devra passer deux commandes distinctes avec des frais de livraison distincts.

 

TRANSPORT

La livraison des produits est confiée au transporteur par le Vendeur, dans les zones géographiques couvertes par la boutique BNS. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée de manière expresse par le Client.

Lors de la livraison, il est conseillé au Client de s'assurer que les produits n'ont pas été endommagés pendant le transport. Si le Client constate une anomalie apparente, il peut soit accepter, soit refuser les produits. Dans les deux cas, il peut signaler les dites anomalies apparentes sur le bon de livraison du transporteur ou par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans un délai de trois jours ouvrés, et en adresser la copie au Vendeur.

Si une anomalie est constatée, il est conseillé au client de remplir un relevé d'anomalie. Si les produits ont été acceptés, le Client pourra contacter nos services afin d'organiser un retour du produit s. Il est conseillé de joindre les copies du bon de livraison si celui-ci a été annoté, la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d'anomalie avec le ou les produits retournés. Si les produits sont refusés, le Client doit demander au transporteur le renvoi des produits au Vendeur. Il est alors conseillé d’envoyer au vendeur par LRAR la copie du bon de livraison annoté, la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d'anomalie pour faciliter ainsi le traitement du dossier.

 

TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété de la marchandise sera reporté au jour du paiement complet du prix de celle-ci et des frais de livraison par le Client.

En cas de paiement différé, le Vendeur conservera la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet du prix de celles-ci et des frais de livraison dans le cadre des conditions établies contractuellement, même en cas de procédure collective ouverte à l'encontre du Client, et ce conformément aux articles L.621-122 et suivants du commerce.

Toutefois, à compter de la date de réception de la commande par le Client ou une personne habilitée expressément par le Client, les risques des Produits livrés sont transférés au Client.

 

INFORMATIONS SUR LE MONTAGE DES APPAREILS

La Garantie Contractuelle ne couvre pas l'installation du Produit qui s'effectue sous la seule responsabilité du Client. Le Client s’oblige à  vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire attentivement, et préalablement au montage, le mode  d'emploi qui accompagne le produit.

Certains appareils sont livrés pré-assemblés et nécessitent d'assembler les pièces restantes. Le Client s’engage à suivre  scrupuleusement les instructions indiquées dans  le manuel de montage fourni avec l'appareil pour éviter toute erreur de montage et risque de dysfonctionnement.

Le livreur n'est en aucun cas tenu de monter ou d'installer le matériel.

Le Vendeur propose, sur simple demande expresse du Client, la possibilité d'installer les appareils par une  équipe spécialisée. Il suffit de  contacter le service clients du Vendeur pour connaître les conditions d’accès à ce service.

 

DROIT DE RETRACTATION

En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tous les produits sont éligibles au droit de rétractation excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits personnalisés sur votre demande, les produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : protéines consommés)...

Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation, vous ne subirez aucune pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez suivre les étapes décrites dans votre bon de retour afin de renvoyer le produit à l’adresse suivante :

BNS Equipement Fitness

Avenue Sampiero Corso

Rond-Point de Montesoro RN 193

20600 Bastia

 

Afin de faciliter le retour du produit et le traitement du dossier, le client peut contacter au préalable le vendeur par e-mail ou en accédant au formulaire de contact : içi ou par téléphone au 0495377824 afin d'obtenir un numéro et un bon de retour. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le client a exercé ce droit. Le vendeur peut néanmoins différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou de la preuve de leur réexpédition par le client pour des biens physiques. Il est à noter que le montant des marchandises est remboursé dans son intégralité et les frais d’envoi sont gratuits pour tous les retours en magasins ou par livraison standard (bureau de poste & point retrait) inférieurs à 5kg et renvoyés depuis la France métropolitaine (Corse, Monaco inclus).

MODALITÉ DE REMBOURSEMENT

Le remboursement sera effectué selon le mode de règlement initial choisi. Le remboursement se fera sur le compte bancaire associé au RIB que vous avez pris soin de nous transmettre lors de votre demande de remboursement ou sur le compte bancaire associé à votre paiement (pour les paiements par CB en une fois uniquement) ou sur votre compte Paypal. Les remboursements des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de bons d’achat pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

GARANTIES

Toutes les garanties annoncées sur BNS sont des garanties constructeur pouvant être soumises à conditions.

1°) Garantie légale de conformité (code de la consommation):

Article L. 211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

* correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

* présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 2 - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-7 : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L. 211-9 : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L. 211-10 : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

•          Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 du code de la consommation ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

•          Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur :

Article L. 211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

2°) Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Au titre de l’article 1648 al.1 du Code civil, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

3°) Garantie contractuelle :

Le Vendeur garantit tous ses produits selon la garantie fournie par les  marques. La période de garantie est indiquée sur toutes les fiches techniques des produits. Si la casse nécessite un retour des produits, les frais d'acheminement aller/retour vers le Service Après-Vente pendant la période de garantie seront à la charge du Vendeur.

Au-delà de cette durée, les pièces, la réparation éventuelle ainsi que les frais de transports (récupération et acheminement produit) seront facturées au Client.

Exclusions de  garanties:

-        le remplacement de pièces consomptibles

-        les pannes afférentes aux accessoires, les pannes provenant de pièces non conformes à celles préconisées par le SAV de la marque de l'appareil

Sont également exclus les défauts et leurs conséquences dus :

-        à l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque

-        au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien

-        à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil

-        à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, et notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives (sauf gamme pro et semi-pro)

-        à toute cause d'origine extérieure.

Les informations relatives à la garantie contractuelle sont présentées sur chaque fiche produit du Site.

La présente Garantie Contractuelle ne couvre pas l'installation du Produit qui s'effectue sous la seule responsabilité du Client. Dans le cadre de cette installation et afin de vérifier la compatibilité du Produit à l'usage auquel il est destiné, le Client doit se référer aux normes usuelles, aux documentations commerciales du Produit, et aux notices d'installation et d’utilisation du Produit.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’installation, d'utilisation ou d'entretien du Produit non conforme aux caractéristiques du Produit, aux instructions et recommandations du Vendeur, aux usages ou aux normes en vigueur.

En cas de demande d'activation de la garantie, le Client doit s'adresser directement au service client de la marque concernée. Cependant, le Client peut également contacter le Vendeur par formulaire en cliquant ici ou par téléphone pour tout problème technique ou demande d'information complémentaire ; les conseillers du Vendeur étant en relation constante avec les services clients des marques et des réparateurs agréés par les constructeurs. Pour pouvoir activer la garantie ou l'extension de garantie, il est impératif que le Client ait conservé la facture constituant la preuve d'achat du produit. Selon les constructeurs, il peut être précisé dans la notice du produit qu’une extension de garantie gratuite peut être activée. Dans ce cas, le Client  doit renvoyer au fabricant le coupon d’inscription prévu à cet effet, accompagné de la preuve d’achat, dès réception de l’appareil.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Inscription à la CNIL et protection des données personnelles.

L’entreprise Bns-equipement-fitness.fr considère que vos coordonnées sont des données confidentielles, et s’engage à ne pas les divulguer. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit en vous connectant à votre espace de connexion ou via le formulaire de contact.

Le propriétaire du site internet est déclaré à la CNIL.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site internet sont principalement utilisées pour la gestion de vos demandes et l’envoi de newsletter lorsque l’utilisateur entre expréssement son e-mail dans le champs mail prévu à cet effet.

Les données collectées sur le site internet bns-equipement-fitness.fr sont :

celles que l’utilisateur indique lorsqu’il renseigne les informations demandées dans des formulaires présents sur le site internet (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées de contact, etc. …) bns-equipement-fitness.fr utilise ces données de manière confidentielle pour traiter les demandes de devis ou les demandes de renseignements formulées sur le site internet par les utilisateurs.
celles que l’utilisateur n’indique pas : l’adresse IP a des fins statistiques , de sessions et de sécurité.
Celles que le site internet utilise pour bien fonctionner, et analyser la navigation comme les pages visitées, lieux de connexions, et origines de la provenance de l’utilisateur (ex:provenance depuis un lien, depuis l’url tapée directement dans la barre de recherche…) .

Ces données ne sont pas communiquées à d’autres tiers

Propriétaire du site internet

BNS EQUIPEMENT FITNESS 
SIRET : 807 541 966 00022
Rond point de Montesoro
Avenue Sampiero Corso
20600 Bastia

RESPONSABILITES

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Toutefois, le Vendeur pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client,  soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage ou une perturbation résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur  ou de ses Partenaires et Fournisseurs. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès et préalable du Vendeur. La reproduction de tout document publié sur BNSSHOP est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable et expresse du Vendeur.

 

TEXTES APPLICABLES - JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable du litige dans un délai de deux mois à compter de la première réclamation écrite de l’une ou l’autre des parties. En cas d’échec, le litige sera alors soumis à la juridiction française qui sera seule compétente, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.